Aller au contenu

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 1 — Vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des accès payants au site bourricote.fr (le « Site ») par Fuego Online LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l’État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro de dépôt 2025-001822071, dont le siège est situé 30 N Gould St, Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (le « Vendeur »), joignable à l’adresse contact@bourricote.fr. Elles complètent les mentions légales du Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure résidant en France ou en Belgique (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV : avant de valider sa commande, le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Article 2 — Nature du service

Le Site publie des analyses statistiques des courses hippiques françaises : probabilités estimées par un modèle statistique, indicateurs de forme, statistiques et pronostics. L’accès payant (« Premium ») donne accès à des contenus supplémentaires décrits sur la page de présentation des offres au moment de la commande.

Le Vendeur n’est pas un opérateur de jeux : il ne prend aucun pari, en France comme à l’étranger, ne reçoit ni ne transfère aucune mise et n’organise aucun jeu ni concours. Il n’a aucun lien avec les opérateurs de paris auprès desquels le Client choisit librement de jouer, ni aucun regard sur les sommes engagées. Les analyses sont fournies à titre informatif, et non dans le but d’inciter à parier. Elles reposent sur des probabilités et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou de gain, ni un conseil financier. Les résultats passés, y compris ceux présentés sous forme de tests sur l’historique (« backtest »), ne préjugent pas des résultats futurs. Le Client reste seul responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des analyses, de ses décisions de jeu et de ses éventuelles pertes. Il reconnaît que les paris hippiques comportent des risques financiers et s’engage à jouer de manière responsable.

Article 3 — Compte du Client

Pour commander, le Client crée un compte en fournissant de bonne foi des informations exactes et complètes ; il s’interdit d’utiliser une fausse identité. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe : toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée faite par lui. Il informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 — Offres et prix

Les offres disponibles, leur contenu, leur durée et leur prix sont présentés sur le Site au moment de la commande. Les accès sont vendus sous forme de « Pass » d’une durée déterminée (par exemple 1 mois ou 3 mois), sans renouvellement automatique : à l’échéance, l’accès Premium prend fin sans frais supplémentaires, sauf nouvelle commande du Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuelle remise promotionnelle ponctuelle. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le Client choisit son offre, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis valide sa commande. Un récapitulatif de la commande lui est adressé par e-mail. Le paiement s’effectue par virement bancaire, aux coordonnées communiquées lors de la commande, en indiquant la référence demandée, ou par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe lorsque ce moyen est proposé lors de la commande. En cas de paiement par carte, les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur ; l’accès Premium est alors activé dès la confirmation du paiement.

Le contrat est formé à la confirmation par le Vendeur de la réception du paiement complet. Faute de paiement dans un délai de 15 jours, la commande est annulée.

Afin de lutter contre la fraude, le Vendeur peut demander au Client des justificatifs (identité, titulaire du compte bancaire utilisé). Le défaut de transmission de ces justificatifs peut conduire le Vendeur à refuser la commande et à rembourser les sommes déjà reçues. Le Vendeur peut également refuser une commande pour un autre motif légitime, notamment en cas de litige antérieur.

Article 6 — Accès au service

L’accès Premium est activé sur le compte du Client dès que le Vendeur a constaté la réception du paiement, en principe sous 2 jours ouvrés. Le Client en est informé par e-mail. La durée du Pass court à compter de cette activation et prend fin à 23 h 59 le jour de l’échéance.

Seuls font foi la numérotation officielle des chevaux et les informations publiées par les sociétés de courses et les opérateurs de paris ; les informations reprises sur le Site (numéros, partants, horaires) sont données à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@bourricote.fr.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Lors de sa commande, le Client peut demander que son accès soit activé immédiatement à réception du paiement et reconnaître qu’il perd alors son droit de rétractation dès sa première connexion à l’espace Premium. À défaut de cette demande expresse, le Client conserve son droit de rétractation pendant le délai légal ; en cas de rétractation, il est remboursé dans un délai de quatorze jours, par virement.

Article 8 — Disponibilité du service

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la publication des analyses avant le départ des courses. Il ne peut garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne, indisponibilité des informations de courses, force majeure), ni l’exhaustivité ou l’exactitude de toutes les informations publiées. En cas d’interruption imputable au Vendeur supérieure à 72 heures consécutives, la durée du Pass est prolongée d’autant. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’équipement ou de connexion insuffisants du Client.

Article 9 — Responsabilité

Les analyses publiées sont des estimations statistiques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces analyses, ni des sommes engagées auprès d’opérateurs de paris, ni d’une perte de chance ou de gain. Dans tous les cas, et sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client pour le Pass en cours.

Article 10 — Propriété intellectuelle et usage personnel

Le nom et le personnage « Bourricote », les analyses, probabilités, statistiques, textes, illustrations et la structure du Site sont la propriété exclusive de Fuego Online LLC. L’accès Premium confère au Client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son Pass.

Le Client s’interdit de partager ses identifiants, de redistribuer, revendre ou republier tout ou partie des contenus Premium, sous quelque forme que ce soit, et de les utiliser pour alimenter un logiciel, une application, un site ou un service tiers, y compris par extraction automatisée. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement de la période en cours, sans préjudice de poursuites.

Article 11 — Suspension

En cas d’usage frauduleux ou illicite du service, ou de manquement grave aux présentes CGV, le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès du Client. Le Client est informé de la mesure et de son motif par e-mail.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées par Fuego Online LLC conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux informations figurant dans les mentions légales du Site, uniquement pour la gestion de son compte, de ses commandes et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@bourricote.fr.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@bourricote.fr ; le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.